Guide · Québec
Au Québec, l'article 1904 du Code civil est très clair, et beaucoup de nouveaux arrivants l'ignorent.
Uniquement le loyer du premier mois (ou du premier terme s'il est de moins d'un mois). Aucune autre somme : pas de dépôt de garantie, pas de « dépôt pour les clés », pas de dernier mois payé d'avance.
Le locateur ne peut pas non plus exiger la remise de chèques postdatés.
Le locateur doit vous indiquer le loyer le plus bas payé dans les 12 mois précédant le début de votre bail. Si votre loyer est plus élevé, vous pouvez demander au Tribunal administratif du logement de le fixer, dans les 10 jours qui suivent la conclusion du bail.
C'est illégal, et sur une annonce en ligne, c'est souvent le signe d'une arnaque : un faux propriétaire encaisse le « dépôt » de plusieurs personnes pour un logement qu'il ne possède pas. Ne payez rien avant d'avoir visité et signé.
L'Œil de l'Architecte lit le texte de l'annonce et vous signale en quelques secondes ce qui doit vous alerter, avec les questions à poser. Gratuit, sans compte, l'annonce reste sur votre téléphone.
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Mis à jour en octobre 2026. Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.